Dans le cadre des efforts déployés pour encourager les transports sans émissions de carbone, de nouvelles réformes ont été introduites dans le domaine des voitures de société. Ces changements visent à encourager l'utilisation de véhicules sans émissions de CO2, en supprimant progressivement les avantages fiscaux accordés aux véhicules à moteur à combustion.

1. Aperçu des réformes

À partir de 2026, tous les nouveaux véhicules devront être exempts d'émissions de carbone pour pouvoir continuer à bénéficier d'une déduction fiscale au titre des frais professionnels. Cela s'applique à toutes les voitures particulières, aux voitures à double usage, aux minibus et aux véhicules utilitaires légers, à l'exception de ceux qui sont exclusivement utilisés pour le transport rémunéré de passagers.

2. Véhicules et coûts applicables

Jusqu'au 31 décembre 2025, certains véhicules et coûts resteront exonérés de la limitation des frais professionnels :

• Véhicules exclusivement utilisés pour des services de taxi ou de location avec chauffeur
• Véhicules utilisés uniquement pour la formation pratique dans des écoles de conduite reconnues
• Véhicules loués exclusivement à des tiers
• Coûts répercutés sur des tiers s'ils sont mentionnés explicitement et séparément sur les factures

3. Contribuables concernés

Tous les contribuables qui déduisent des frais professionnels pour l'utilisation ou la mise à disposition d'un véhicule applicable sont concernés par ces changements.

4. Nouveau régime de déduction pour les véhicules à émission zéro

À partir du 1er janvier 2026, les frais professionnels liés à l'achat, au crédit-bail ou à la location de véhicules à émission zéro resteront déductibles à 100 %. Toutefois, le taux de déduction diminuera progressivement en fonction de l'année d'acquisition :

• 2026 : 100%
• 2027 : 95%
• 2028 : 90%
• 2029 : 82.5%
• 2030 : 75%
• 2031 : 67.5%

5. L'avenir des véhicules émettant du CO2

Les véhicules dont les émissions de CO2 sont supérieures à zéro ne seront plus déductibles à partir du 1er janvier 2026. Toutefois, les règles de déduction existantes resteront en vigueur pour les véhicules à moteur à combustion ou les véhicules hybrides achetés, loués ou pris en leasing avant le 1er juillet 2023.

Pour les véhicules dont les émissions de CO2 ont été acquises entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025, les règles de déduction existantes s'appliqueront également de manière temporaire. Le taux de déduction maximal sera plafonné à 75 % à partir de 2025, puis à 50 % en 2026 et à 25 % en 2027. À partir de 2028, ces coûts ne seront plus déductibles.

6. Frais de déplacement domicile-travail

À partir de 2026, le forfait déductible de 0,15 € par kilomètre pour les frais de déplacement domicile-travail ne s'appliquera qu'aux véhicules à émissions nulles. Cette déduction restera également applicable aux véhicules dont les émissions sont couvertes par les dispositions transitoires qui maintiennent partiellement les déductions de coûts.

Les nouvelles réformes visent à supprimer progressivement les avantages fiscaux liés aux véhicules émettant du CO2, afin d'encourager les particuliers et les entreprises à adopter un mode de transport plus durable et plus respectueux de l'environnement.